Fiche de procédure : 2005/0279(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0279(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (Verts/ALE)	26/01/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2703	23/01/2006
Agriculture et pêche	2774	21/12/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural	FISCHER BOEL Mariann

Date	Evénement	Référence
21/12/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0671
23/01/2006	Débat au Conseil
02/02/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006	Vote en commission
19/07/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0253/2006
27/09/2006	Débat en plénière
28/09/2006	Décision du Parlement	T6-0384/2006
28/09/2006	Résultat du vote au parlement
21/12/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
02/02/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0279(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/32940

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE370.162	07/06/2006
Amendements déposés en commission	PE370.325	26/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0253/2006	19/07/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0384/2006	28/09/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0671	21/12/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1108	01/09/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)4772	19/10/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex