Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc

Informations de base

2005/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2013/0315(NLE)

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0692
14/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2006 Vote en commission
04/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0163/2006
15/05/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0201/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
22/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0280(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2013/0315(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/32883

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE370.279 06/03/2006
    Avis de la commission DEVE PE370.190 22/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE369.842 05/04/2006
    Amendements déposés en commission PE371.987 06/04/2006
    Avis de la commission BUDG PE372.102 25/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0163/2006 04/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0201/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0692 23/12/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex