Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Informations de base

2005/0283(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2017/0291(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0634
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2006 Débat au Conseil
21/06/2006 Vote en commission,1ère lecture
29/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0232/2006
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
19/12/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0817
19/12/2007 Renvoi du rapport à la commission
12/06/2008 Débat au Conseil
24/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
03/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0291/2008
21/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0509/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
30/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
15/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0283(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2017/0291(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58455

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.910 10/04/2006
    Amendements déposés en commission PE374.170 19/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.104 30/05/2006
    Avis de la commission ITRE PE371.875 31/05/2006
    Avis de la commission TRAN PE369.920 19/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0232/2006 29/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE405.923 06/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.061 14/05/2008
    Avis de la commission TRAN PE404.574 04/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.696 04/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.802 05/06/2008
    Avis de la commission IMCO PE407.672 17/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0291/2008 03/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0509/2008 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03711/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0634 21/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1588 21/12/2005
    Document de base législatif COM(2007)0817 19/12/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008
    Document de suivi COM(2013)0214 18/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0735/2006 17/05/2006
    CofR Comité des régions: avis CDR0048/2006 14/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex