Coopération policière: utilisation commune des officiers de liaison Europol détachés par les autorités répressives des États membres. Initiative Royaume-Uni

Informations de base

2005/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2003/170/JHA 2002/0815(CNS)

Subject

7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2005 Publication de la proposition législative 10706/2005
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006 Vote en commission
17/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0064/2006
05/04/2006 Décision du Parlement T6-0126/2006
05/04/2006 Résultat du vote au parlement
24/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
10/08/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0808(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2003/170/JHA 2002/0815(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/30057

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex