Cour des comptes: nomination de Mme Maire Geoghegan-Quinn

Informations de base

2005/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2005 Publication de la proposition législative N6-0019/2005
27/10/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005 Vote en commission
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0368/2005
13/12/2005 Décision du Parlement T6-0502/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
23/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
26/01/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0810(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/31286

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0368/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0502/2005 13/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N6-0019/2005 14/10/2005