République de Roumanie: demande d'adhésion à l'Union européenne

Informations de base

2005/0902(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2005 Vote en commission
04/04/2005 Publication de la proposition législative AA1/2/2005
04/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0083/2005
12/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Décision du Parlement T6-0120/2005
13/04/2005 Résultat du vote au parlement
25/04/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
21/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0902(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/26382

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex