Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002

Informations de base

2005/0904(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2005 Publication de la proposition législative SEC(2005)1240
01/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006 Vote en commission
25/04/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0135/2006
01/06/2006 Décision du Parlement T6-0235/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
07/08/2006 Fin de la procédure au Parlement
19/08/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0904(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/31576

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.226 09/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.901 29/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.106 10/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0135/2006 25/04/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0235/2006 01/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2005)1240 12/10/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1244 12/10/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0011/2005 JO C 013 18.01.2006, p. 0009-0011 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex