Fiche de procédure : 2005/2001(BUD) | Observatoire législatif

2005/2001(BUD)

Procédure complète

Budget 2006: section III, Commission

Informations de base

Informations de base

2005/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DOMBROVSKIS Valdis (PPE-DE) PITTELLA Gianni (PSE)	06/12/2004 06/12/2004

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	PITTELLA Gianni (PSE)	06/12/2004

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DE KEYSER Véronique (PSE)	04/04/2005
DEVE Développement	DEVA Nirj (PPE-DE)	02/12/2004
INTA Commerce international	MARTIN David (PSE)	14/03/2005
CONT Contrôle budgétaire	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	16/03/2005
ECON Affaires économiques et monétaires	GUY-QUINT Catherine (PSE)	07/03/2005
EMPL Emploi et affaires sociales	MADEIRA Jamila (PSE)	31/03/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (PSE)	20/04/2005
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	MUSCAT Joseph (PSE)	15/03/2005
TRAN Transports et tourisme	LIBERADZKI Bogusław (PSE)	05/04/2005
REGI Développement régional	KREHL Constanze (PSE)	14/03/2005
AGRI Agriculture et développement rural	BATZELI Katerina (PSE)	20/01/2005
PECH Pêche	MULDER Jan (ALDE)	30/03/2005
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	14/03/2005
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (ALDE)	06/06/2005
AFCO Affaires constitutionnelles	STUBB Alexander (PPE-DE)	20/04/2005
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	BATZELI Katerina (PSE)	13/04/2005
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2673	15/07/2005
Affaires économiques et financières ECOFIN	2646	08/03/2005
Affaires économiques et financières ECOFIN	2693	24/11/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
08/03/2005	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/04/2005	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2005)0300
15/07/2005	Publication du projet de budget du Conseil	11186/2005
29/09/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2005	Vote en commission
18/10/2005	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0309/2005
26/10/2005	Débat en plénière
27/10/2005	Décision du Parlement	T6-0409/2005
24/11/2005	Débat au Conseil
01/12/2005		14862/2005
01/12/2005		14863/2005
01/12/2005	Adoption par le Conseil du budget modifié
01/12/2005	Publication du projet de budget modifié du Conseil	14864/2005
05/12/2005	Vote en commission, 2ème lecture
06/12/2005	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A6-0396/2005
07/12/2005		15379/2005
13/12/2005	Débat en plénière
15/12/2005	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0514/2005
15/12/2005	Résultat du vote au parlement
15/12/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/2005	Fin de la procédure au Parlement
15/03/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/2001(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Budget
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/6/32195

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE360.335	19/07/2005
Amendements déposés en commission		PE360.366	01/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.425	02/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.562	25/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.420	31/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.584	31/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.587	31/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.577	31/08/2005
Amendements déposés en commission		PE362.597	01/09/2005
Amendements déposés en commission		PE362.647	08/09/2005
Avis de la commission	TRAN	PE359.881	12/09/2005
Avis de la commission	INTA	PE362.422	12/09/2005
Avis de la commission	FEMM	PE360.253	12/09/2005
Avis de la commission	EMPL	PE360.041	14/09/2005
Avis de la commission	AGRI	PE360.361	14/09/2005
Avis de la commission	ITRE	PE360.025	14/09/2005
Avis de la commission	AFET	PE360.281	14/09/2005
Avis de la commission	CULT	PE360.063	14/09/2005
Avis de la commission	REGI	PE360.175	14/09/2005
Avis de la commission	PECH	PE360.165	15/09/2005
Avis de la commission	ECON	PE362.585	15/09/2005
Avis de la commission	AFCO	PE360.211	15/09/2005
Avis de la commission	ENVI	PE360.071	15/09/2005
Amendements déposés en commission		PE362.716	16/09/2005
Avis de la commission	LIBE	PE360.231	16/09/2005
Amendements déposés en commission		PE362.594	20/09/2005
Avis de la commission	DEVE	PE362.593	06/10/2005
Avis de la commission	CONT	PE360.351	06/10/2005
Amendements déposés en commission		PE364.678	11/10/2005
Avis de la commission	IMCO	PE364.707	13/10/2005
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0309/2005	18/10/2005
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0409/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0452-0555 E	27/10/2005
Amendements déposés en commission		PE365.119	01/12/2005
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture		A6-0396/2005	06/12/2005
Budget final adopté par le Parlement		T6-0514/2005	15/12/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11186/2005	15/07/2005
Projet de budget modifié du Conseil	14864/2005	01/12/2005
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14863/2005	01/12/2005
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14862/2005	01/12/2005
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15379/2005	07/12/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2005)0300	27/04/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)0552	29/04/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1269	19/10/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1379	26/10/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1607	01/12/2005

Acte final

Acte final

Budget 2006/0179
JO L 078 15.03.2006, p. 0001-1547