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Parlement européen
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2005/2002(BUD)

Budget 2006: autres sections

Informations de base

2005/2002(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		DOMBROVSKIS Valdis (PPE-DE)
    		06/12/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		MARTIN David (PSE)
    		14/03/2005
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)
    		16/03/2005
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 15/03/2005
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		SZEJNA Andrzej Jan (PSE)
    		03/02/2005
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		DEPREZ Gérard (ALDE)
    		06/06/2005
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/04/2005
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		SCHWAB Andreas (PPE-DE)
    		24/05/2005
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0300
15/07/2005 Publication du projet de budget du Conseil 11186/2005
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2005 Vote en commission
18/10/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0307/2005
26/10/2005 Débat en plénière
27/10/2005 Décision du Parlement T6-0410/2005
27/10/2005 Résultat du vote au parlement
24/11/2005 Débat au Conseil
13/12/2005 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2005 Signature de l'acte final
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2002(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/25972

Portail de documentation

Acte final