La qualité de la justice pénale dans l'Union européenne

Informations de base

2005/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2004 Publication du document de base non-législatif B6-0234/2004
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005 Vote en commission
09/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0036/2005
21/02/2005 Débat en plénière
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0030/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
22/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25710

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