Exploitation des enfants dans les pays en développement et notamment le travail des enfants

Informations de base

2005/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2005 Vote en commission
15/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0185/2005
05/07/2005 Décision du Parlement T6-0272/2005
05/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/25712

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.882 13/05/2005
    Avis de la commission INTA PE353.517 23/05/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0185/2005 15/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0272/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0020-0084 E 05/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)3776 03/11/2005