Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie

Informations de base

2005/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005 Vote en commission
10/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0140/2005
07/06/2005 Débat en plénière
08/06/2005 Décision du Parlement T6-0228/2005
08/06/2005 Résultat du vote au parlement
08/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25783

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