Budget 2006: état prévisionnel PE

Informations de base

2005/2012(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2005 Vote en commission
26/04/2005 Dépôt du rapport budgétaire
27/04/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0106/2005
11/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0181/2005
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2012(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/25950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0106/2005 27/04/2005
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0181/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0302-0394 E 12/05/2005