Armements: code de conduite en matière d'exportation. 6ème rapport annuel

Informations de base

2005/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2004 Publication du document de base non-législatif 13816/1/2004
14/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005 Vote en commission
12/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0292/2005
16/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0436/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/25991

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.684 16/09/2005
    Amendements déposés en commission PE362.702 22/09/2005
    Avis de la commission DEVE PE360.333 04/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0292/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0436/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 13816/1/2004 JO C 316 21.12.2004, p. 0001-0215 11/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005