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Parlement européen
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2005/2014(BUD)

Budget rectificatif 1/2005: section III Commission, révision des organigrammes suite à la nomination de la nouvelle Commission

Informations de base

2005/2014(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2005 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0025
03/03/2005 Publication du projet de budget du Conseil 06876/2005
07/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2005 Vote en commission
08/03/2005 Dépôt du rapport budgétaire A6-0047/2005
08/03/2005 Débat en plénière
10/03/2005 Décision du Parlement T6-0071/2005
10/03/2005 Résultat du vote au parlement
10/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
03/05/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2014(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/26236

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0047/2005 08/03/2005
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0071/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0171-0242 E 10/03/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 06876/2005 03/03/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2005)0025 28/01/2005

Acte final