Relations interinstitutionnelles: comment le Parlement européen approuve la Commission européenne

Informations de base

2005/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2005 Vote en commission
07/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0179/2005
30/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0465/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2024(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/26425

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.790 29/04/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0179/2005 07/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0465/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005