Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2027(INI)

Sûreté nucléaire: ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance

Informations de base

2005/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		HARMS Rebecca (Verts/ALE)
    		15/03/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0719
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005 Vote en commission
29/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0279/2005
15/11/2005 Débat en plénière
16/11/2005 Décision du Parlement T6-0432/2005
16/11/2005 Résultat du vote au parlement
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/26195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.222 14/07/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0279/2005 29/09/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0432/2005 16/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0719 26/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
    Document de suivi SEC(2007)1654 12/12/2007
    Document de suivi COM(2007)0794 12/12/2007