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Parlement européen
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2005/2029(INI)

République de Bulgarie: demande d'adhésion à l'Union européenne

Informations de base

2005/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		VAN ORDEN Geoffrey (PPE-DE)
    		18/01/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/02/2005
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		MAAT Albert Jan (PPE-DE)
    		20/01/2005
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2005 Vote en commission
01/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0078/2005
12/04/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Décision du Parlement T6-0117/2005
13/04/2005 Résultat du vote au parlement
13/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2029(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/26435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE353.653 15/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0078/2005 01/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0117/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0322-0404 E 13/04/2005