Les marchés publics de la défense. Livre vert

Informations de base

2005/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0608
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/10/2005 Vote en commission
10/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0288/2005
16/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0440/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/24073

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.205 30/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.223 03/07/2005
    Avis de la commission ITRE PE357.910 31/08/2005
    Avis de la commission AFET PE357.801 31/08/2005
    Amendements déposés en commission PE362.610 09/09/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0288/2005 10/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0440/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0608 23/09/2004
    Document de suivi COM(2005)0626 06/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1572 06/12/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0129/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0052-0055 09/02/2005