Élargissement: implications financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

Informations de base

2005/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2005 Vote en commission
11/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0090/2005
12/04/2005 Débat en plénière
13/04/2005 Décision du Parlement T6-0116/2005
13/04/2005 Résultat du vote au parlement
13/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2031(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/26537

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0090/2005 11/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0116/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0322-0403 E 13/04/2005