Pêche: la reconstitution des stocks d'anguilles, développement d'un plan d'action communautaire

Informations de base

2005/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0573
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005 Vote en commission
06/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0284/2005
15/11/2005 Décision du Parlement T6-0425/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
15/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2032(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/26553

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.599 07/09/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0284/2005 06/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0425/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0573 01/10/2003
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005