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Parlement européen
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2005/2033(INI)

Transport maritime: modalités d'application des règles européennes de concurrence (révision règlement (CEE) n° 4056/86). Livre blanc

Informations de base

2005/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
    		15/03/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0675
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005 Vote en commission
24/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0314/2005
30/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0466/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2033(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/26556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.679 19/09/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0314/2005 24/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0466/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0675 13/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1650/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0130-0136 16/12/2004