Règlement PE, art. 3 et 4: vérification des pouvoirs et durée du mandat parlementaire

Informations de base

2005/2036(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006 Vote en commission
14/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0274/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0408/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2036(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/26875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.970 26/01/2006
    Amendements déposés en commission PE374.278 01/06/2006
    Amendements déposés en commission PE376.368 27/06/2006
    Avis de la commission JURI PE374.004 17/07/2006
    Amendements déposés en commission PE378.557 07/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0274/2006 14/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0408/2006 12/10/2006