Lutte contre le terrorisme: protection des infrastructures vitales

Informations de base

2005/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2005 Publication du document de base non-législatif B6-0085/2005
14/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005 Vote en commission
26/05/2005 Dépôt du rapport de la commission
30/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0161/2005
02/06/2005 Débat au Conseil
07/06/2005 Décision du Parlement T6-0221/2005
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
07/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2005 Débat au Conseil
01/12/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/26132

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