Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2047(INI)

Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement

Informations de base

2005/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		BOWIS John (PPE-DE)
    		16/03/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 24/05/2005
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0179
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2005 Vote en commission
22/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0215/2005
08/09/2005 Décision du Parlement T6-0341/2005
08/09/2005 Résultat du vote au parlement
08/09/2005 Débat en plénière
08/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/26673

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE359.943 07/06/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0215/2005 22/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0341/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0260-0350 E 08/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0179 27/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4139 20/10/2005