Stratégie communautaire sur le mercure

Informations de base

2005/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0020
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/02/2006 Vote en commission
27/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0044/2006
13/03/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0078/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/27483

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE368.044 31/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0044/2006 27/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0078/2006 14/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0020 28/01/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0101 28/01/2005