Développement durable: aspects environnementaux

Informations de base

2005/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0037
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005 Vote en commission
01/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0383/2005
17/01/2006 Débat en plénière
18/01/2006 Décision du Parlement T6-0020/2006
18/01/2006 Résultat du vote au parlement
18/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/03/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/27485

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.976 02/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.185 28/06/2005
    Avis de la commission EMPL PE357.871 14/07/2005
    Amendements déposés en commission PE362.843 18/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0383/2005 01/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0020/2006 18/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0394 01/06/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0225 09/02/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0037 09/02/2005