Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2053(INI)

Politique agricole commune PAC: gestion des risques et des crises

Informations de base

2005/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0074
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2005 Débat au Conseil
19/09/2005 Débat au Conseil
26/01/2006 Vote en commission
30/01/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0014/2006
15/02/2006 Débat en plénière
16/02/2006 Décision du Parlement T6-0067/2006
16/02/2006 Résultat du vote au parlement
16/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/27213

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.974 01/12/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0014/2006 30/01/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0067/2006 16/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0074 09/03/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1245/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0018-0024 26/10/2005