Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2054(INI)

Politique forestière: mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne

Informations de base

2005/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0084
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/06/2005 Débat au Conseil
26/01/2006 Vote en commission
31/01/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0015/2006
15/02/2006 Débat en plénière
16/02/2006 Décision du Parlement T6-0068/2006
16/02/2006 Résultat du vote au parlement
16/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/27214

Portail de documentation