La clause sur les droits de l'homme et la démocratie dans les accords de l'Union européenne

Informations de base

2005/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005 Vote en commission
23/01/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0004/2006
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0056/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
14/02/2006 Débat en plénière
14/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/27521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.662 13/09/2005
    Amendements déposés en commission PE362.725 19/09/2005
    Avis de la commission INTA PE362.600 23/09/2005
    Avis de la commission DEVE PE360.052 27/09/2005
    Amendements déposés en commission PE364.802 03/11/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0004/2006 23/01/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0056/2006 14/02/2006