Immigrations économiques: une approche communautaire

Informations de base

2005/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0811
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2005 Débat au Conseil
05/10/2005 Vote en commission
10/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0286/2005
26/10/2005 Décision du Parlement T6-0408/2005
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/26657

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