La dimension sociale de la mondialisation

Informations de base

2005/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0383
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2005 Vote en commission
18/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0308/2005
14/11/2005 Débat en plénière
15/11/2005 Décision du Parlement T6-0427/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
15/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/27597

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.348 20/07/2005
    Amendements déposés en commission PE360.365 28/07/2005
    Avis de la commission DEVE PE360.061 02/09/2005
    Amendements déposés en commission PE362.694 21/09/2005
    Amendements déposés en commission PE362.724 23/09/2005
    Avis de la commission AFET PE360.286 04/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0308/2005 18/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0427/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0383 18/05/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0252/2005 JO C 234 22.09.2005, p. 0041-0045 09/03/2005