Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2005/2078(INI)

Mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire

Informations de base

2005/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique
5.20 Union monétaire
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		MAATEN Jules (ALDE)
    		21/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0552
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005 Vote en commission
20/06/2005 Dépôt du rapport de la commission
24/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0197/2005
05/07/2005 Décision du Parlement T6-0270/2005
05/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/23526

Portail de documentation