Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté

Informations de base

2005/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0079
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2005 Vote en commission
12/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0403/2005
17/01/2006 Décision du Parlement T6-0006/2006
17/01/2006 Résultat du vote au parlement
17/01/2006 Débat en plénière
17/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/27986