Relations dans le domaine du transport aérien avec la Fédération de Russie et la République populaire de Chine

Informations de base

2005/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Chine
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0077
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005 Vote en commission
29/11/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0375/2005
01/12/2005 Débat au Conseil
17/01/2006 Décision du Parlement T6-0007/2006
17/01/2006 Résultat du vote au parlement
17/01/2006 Débat en plénière
17/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/27987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.835 13/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0375/2005 29/11/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0007/2006 17/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2005)0078 11/03/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0077 14/03/2005