L'application de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE)

Informations de base

2005/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0102
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005 Vote en commission
05/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0390/2005
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement T6-0040/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
02/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/27988

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.737 23/09/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0390/2005 05/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0040/2006 02/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SEC(2005)0388 23/03/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0102 23/03/2005