Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2092(DEC)

Décharge 2004: budget général CE, Conseil

Informations de base

2005/2092(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		LUNDGREN Nils (IND/DEM)
    		20/04/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 04/07/2005
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		DEPREZ Gérard (ALDE)
    		07/07/2005
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2005 Publication du document de base non-législatif N6-0027/2005
15/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
28/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0111/2006
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0159/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2092(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/28800

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.886 03/02/2006
    Avis de la commission LIBE PE367.665 24/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.131 28/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0111/2006 28/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0159/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05971/2006 23/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N6-0027/2005 07/10/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0034/2005 JO C 301 30.11.2005, p. 0001 30/11/2005

Acte final