Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005

Informations de base

2005/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006 Vote en commission
17/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0063/2006
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0140/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/28355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.836 10/01/2006
    Amendements déposés en commission PE368.055 01/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0063/2006 17/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0140/2006 06/04/2006