Décharge 2004: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

Informations de base

2005/2106(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2005 Publication du document de base non-législatif N6-0001/2005
19/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
27/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0094/2006
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0167/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2106(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/28434

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