La révision stratégique du Fonds Monétaire International FMI

Informations de base

2005/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5 Système économique et monétaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006 Vote en commission
01/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0022/2006
16/02/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0076/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2121(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/27093

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE365.117 01/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.701 19/12/2005
    Avis de la commission DEVE PE362.481 26/01/2006
    Avis de la commission INTA PE364.821 27/01/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0022/2006 01/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0076/2006 14/03/2006