Parlement européen: modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés

Informations de base

2005/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2005 Vote en commission
15/06/2005 Dépôt du rapport de la commission
16/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0189/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2005 Débat en plénière
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0245/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
23/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2124(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/28198

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE359.993 09/06/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0189/2005 16/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0245/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0026-0048 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 10483/2005 23/06/2005