Rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune PESC 2004

Informations de base

2005/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2005 Vote en commission
02/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0389/2005
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement T6-0037/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
02/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/29015

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.855 27/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0389/2005 02/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0037/2006 02/02/2006