Délibérations de la commission des pétitions en 2004-2005

Informations de base

2005/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2006 Vote en commission
10/05/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0178/2006
12/06/2006 Débat en plénière
13/06/2006 Décision du Parlement T6-0255/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
13/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/29216

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE370.312 28/03/2006
    Amendements déposés en commission PE372.105 07/04/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0178/2006 10/05/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0255/2006 13/06/2006