Rapport sur le rapport annuel 2004 du Médiateur européen

Informations de base

2005/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2005 Vote en commission
28/09/2005 Dépôt du rapport de la commission
29/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0276/2005
27/10/2005 Décision du Parlement T6-0413/2005
27/10/2005 Débat en plénière
27/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/29217

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.581 30/08/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0276/2005 29/09/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0413/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0454-0578 E 27/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4912 24/01/2006