2005/2137(ACI)
Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction des pays touchés par le tsunami
Informations de base
2005/2137(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
02/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
DEVA Nirj (PPE-DE)
13/07/2005
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/07/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/12/2005 | Vote en commission | ||
06/12/2005 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0395/2005 | |
13/12/2005 | Débat en plénière | ||
15/12/2005 | Décision du Parlement | T6-0513/2005 | |
15/12/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
15/12/2005 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2005/2137(ACI) |
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/29276
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE362.409 11/08/2005 Avis de la commission DEVE PE360.268 30/08/2005 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0395/2005 06/12/2005 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0513/2005 15/12/2005