Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction des pays touchés par le tsunami

Informations de base

2005/2137(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005 Vote en commission
06/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0395/2005
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0513/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2137(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/29276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.409 11/08/2005
    Avis de la commission DEVE PE360.268 30/08/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0395/2005 06/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0513/2005 15/12/2005