Non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen

Informations de base

2005/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2005 Vote en commission
12/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0297/2005
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0439/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2005 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/27801

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.701 19/09/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0297/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0439/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005