Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation

Informations de base

2005/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007 Vote en commission
03/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0275/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0316/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/29245

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.808 21/10/2005
    Amendements déposés en commission PE367.845 09/01/2006
    Avis de la commission EMPL PE362.672 07/03/2006
    Amendements déposés en commission PE376.625 17/07/2006
    Avis de la commission JURI PE376.344 12/09/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.082 14/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.588 11/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0275/2007 03/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0316/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0175 16/03/2005
    Pour information COM(2005)0097 16/03/2005