2005/2140(INI)
Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation
Informations de base
2005/2140(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
MULDER Jan (ALDE)
20/04/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
CHRISTENSEN Ole (PSE)
12/09/2005
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
DOORN Bert (PPE-DE)
21/06/2006
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/09/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/06/2007 | Vote en commission | ||
03/07/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0275/2007 | |
10/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0316/2007 | |
10/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2140(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/29245
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE362.808 21/10/2005 Amendements déposés en commission PE367.845 09/01/2006 Avis de la commission EMPL PE362.672 07/03/2006 Amendements déposés en commission PE376.625 17/07/2006 Avis de la commission JURI PE376.344 12/09/2006 Projet de rapport de la commission PE374.082 14/05/2007 Amendements déposés en commission PE390.588 11/06/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0275/2007 03/07/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0316/2007 10/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2005)0175 16/03/2005 Pour information COM(2005)0097 16/03/2005