L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement

Informations de base

2005/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2006 Vote en commission
28/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0048/2006
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0141/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/29254

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE369.874 06/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0048/2006 28/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0141/2006 06/04/2006