Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/2142(INI)

Stratégie de développement pour l'Afrique

Informations de base

2005/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005 Vote en commission
27/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0318/2005
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0445/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2005 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2142(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/29255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.727 20/09/2005
    Amendements déposés en commission PE364.672 11/10/2005
    Avis de la commission INTA PE362.573 12/10/2005
    Avis de la commission AFET PE364.665 25/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0318/2005 27/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0445/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005