2005/2147(INI)
Défis démographiques et solidarité entre générations
Informations de base
2005/2147(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.14 Démographie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BUSHILL-MATTHEWS Philip (PPE-DE)
20/04/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ULMER Thomas (PPE-DE)
12/07/2005
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
(Commission associée)ESTRELA Edite (PSE)
07/09/2005
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2699 08/12/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/09/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/09/2005 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
08/12/2005 | Débat au Conseil | ||
22/02/2006 | Vote en commission | ||
27/02/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0041/2006 | |
23/03/2006 | Décision du Parlement | T6-0115/2006 | |
23/03/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
23/03/2006 | Débat en plénière | ||
23/03/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/2147(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/30075
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE365.154 07/12/2005 Amendements déposés en commission PE367.637 07/12/2005 Amendements déposés en commission PE365.084 08/12/2005 Avis de la commission FEMM PE364.752 23/01/2006 Avis de la commission ENVI PE364.781 24/01/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0041/2006 27/02/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0115/2006 23/03/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2005)0094 16/03/2005 Document de base non législatif COM(2006)0571 12/10/2006